Archive pour novembre 2011

Lycée Schoelcher : la reconstruction va pouvoir débuter

Mardi 29 novembre 2011

20071016_155009_lycee-schoelcherLa reconstruction du lycée Schoelcher va pouvoir enfin débuter, maintenant que le permis de construire a été délivré au Conseil Régional. Ce projet en cours d’instruction par les techniciens du Conseil Régional, se trouve actuellement en phase (d’APD) c’est-à-dire d’Avant Projet Définitif. Une fois cette étape validée, il va falloir passer en mode projet, puis lancer les consultations. Ce n’est qu’à l’issue de l’attribution des marchés aux différents corps d’état, que le lancement effectif des opérations pourra ainsi se matérialiser notamment par la pose de la première pierre. Pour l’heure le projet suit son cours, et tout porte à croire que le début des travaux respectera le calendrier arrêté.

Fusion des deux assemblées : les travaux avancent.

Lundi 28 novembre 2011

Préparation collectivité unique

Les travaux relatifs à la mise en place de l’Assemblée Unique se poursuivent.

Dans cette perspective, la Présidente du Conseil Général Josette MANIN et le Président du Conseil Régional Serge LETCHIMY se sont rencontrés à l’Hôtel de Région le 24 Novembre en présence des directeurs et des techniciens des deux collectivités, en charge de la fusion.

L’objectif étant pour les deux exécutifs de définir les compétences néanmoins de chaque assemblée, même si la fusion se traduira par une nécessaire mutualisation des moyens. Notamment sur les questions relatives à :

-      L’aide aux étudiants,

-      Le logement social plus particulièrement l’habitat insalubre. Sur ce point le Président serge LETCHIMY prévoit une concertation permanente, avec le département.

-      Le contournement de Saint-Pierre….

On notera parmi les nombreuses décisions arrêtées, les chantiers qui seront conduits par le Conseil Général, notamment :

-      Le Plan Département de Traitement des Déchets dont la révision fera l’objet d’un séminaire au cours du mois de décembre.

Le transport maritime, pour lequel le principe d’une consultation en vue de l’aménagement inhérent  au transport public est d’ores et déjà envisagé.

Le Conseil Régional poursuivra l’ensemble des travaux dans les domaines tels que :

Le Transport en Commun en Site Propre, (le TCSP), jusqu’ici géré par les deux collectivités à l’intérieur d’un syndicat mixte.

La préparation de la fusion des deux collectivités se poursuivra consensuellement entre la commission du Conseil Général et la commission ad hoc du Conseil Régional, même si les élus de l’opposition siégeant dans cette commission ad hoc,  continuent  à manifester un désintérêt quant aux travaux qui y sont menés.

Pour autant, les points essentiels tels que la nomenclature comptable ou encore le patrimoine y seront examinés en profondeur, ainsi que la question relative à  la fusion du personnel pour laquelle le Président Serge LETCHIMY attache un intérêt  tout particulier.

Pour réussir la fusion des deux collectivités,  l’UAG sera impliqué aux travaux pour y apporter une assistance juridique, financière, et fiscale.

Enfin au terme des différentes études prévues au cours de l’année 2012, le principe de la tenue d’un premier congrès d’information y a été arrêté pour le  début de l’année 2013. Puis, un second qui portera  sur la préparation de l’Assemblée Unique.

Séminaire Convergence 2014-2020 : « Préparons l’avenir »

Vendredi 25 novembre 2011

Saint Denis de La Réunion 21,22 et 23 novembre 2011

Discours du Président du Conseil régional de Martinique Serge LETCHIMY

Monsieur le Président du Conseil régional de la Réunion,
Monsieur le Président….
Mesdames, Messieurs,

Je tiens d’abord à vous présenter mes excuses  pour mon absence à  ce séminaire Convergence « Préparons l’avenir » au moment même où, suite aux récentes propositions législatives de la Commission européenne, notre avenir est en train de se jouer dans les différents débats inter institutionnels du parlement et du conseil.

Lors de la conférence des Présidents des RUP qui s’est tenue à la Martinique en ce début de mois et pour laquelle je tiens à remercier individuellement et collectivement tous les participants pour la qualité de leur intervention, nous avons avec force, ensemble, rappelé à la commission Européenne l’importance de maintenir un traitement spécifique pour les RUP.
A l’heure d’une Europe à 27 mise à mal par la crise financière mondiale et de la diffusion généralisée d’une approche « gagnant-gagnant», quelle reconnaissance, quelle place pour les RUP ?

Je partage l’idée que nous sommes les premiers acteurs de notre propre lendemain. Notre reconnaissance est d’abord une reconnaissance de nous-mêmes, par nous même de nos atouts, de nos richesses. Placés aux quatre coins du monde, riches d’une biodiversité exceptionnelle, d’un métissage culturel, nous pouvons être une chance pour l’Europe de demain.

Alors oui, nous devons nous battre pour que nos territoires ne soient pas réduits à des statistiques mais reconnus pour leur juste valeur. Et la reconnaissance de cette juste valeur passe d’abord par notre capacité à nous inscrire dans de nouveaux schémas de gouvernance où logique de projets, innovation, mesure de l’impact qualitatif sont les maîtres mots.

Les propositions actuelles de la commission ne nous sont pas favorables, j’en veux pour preuve que l’article 349 du TFUE n’est pas toujours visé dans les considérants des règlements spécifiques.
En particulier sur l’allocation spécifique RUP, la dilution de notre article est patente :
•    Réduction significative de l’enveloppe de l’allocation spécifique des RUP : – 44%
•    Obligation de justifier de nos surcoûts
•    Taux de cofinancement de 50 % alors que le mainstream est à 85 %
•    Un fléchage de l’ASRUP de 50% sur la diversification économique, qui bien que fondamental ne correspond pas aux enjeux premiers de l’ASRUP qui vise à compenser des handicaps structurels permanents

En général sur l’ensemble des politiques sectorielles :
Telles que la pêche, l’agriculture où nos spécificités sont ignorées et notre développement endogène menacé par certains accords commerciaux, comme par exemple, les APE UE –Mauritanie ou encore UE – CARICOM ou UE – MERCOSUR semblent en contradiction avec la stratégie de l’UE à destination des RUP et notre incapacité à mobiliser les clauses de sauvegarde, trop rigides. Si je salue la proposition du parlement européen qui vise à allouer au POSEI une enveloppe supplémentaire de 30 millions pour le secteur de la banane, qui a été lésée par ces accords MERCOSUR je rappelle que c’est tout le secteur agricole et toute la pêche qui sont impactés.

En tant que frontières extérieures de l’Europe, les RUP  doivent pouvoir bénéficier d’une protection accrue de leur production locale, aujourd’hui menacée par la concurrence internationale.
Et enfin en matière d’insertion régionale, où si la proposition d’augmenter de 80 % est un effort significatif de la commission européenne, cette dernière n’a pas été au bout des possibilités laissées par les mécanismes de fonds de coopération et n’a pas abordé la problématique posée par une meilleure articulation FED / FEDER.
En ce sens, la conférence des Présidents qui s’est tenue à Martinique aura posé le principe d’une plateforme régionale de coopération en vue de renforcer le dialogue ACP –RUP dans chaque bassin régional.

Je sais pouvoir compter sur la Présidence des Açores pour continuer à porter haut le flambeau des RUP pour que nos atouts soient reconnus et que l’Europe n’ignore pas le caractère permanent et structurel de nos handicaps.
Je vous remercie

Préparation collectivité unique

Jeudi 24 novembre 2011

Dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en place de la collectivité unique, le conseil régional a accueilli ce jour la deuxième rencontre entre les exécutifs du  Conseil général et le Conseil régional.

Ces rencontres qui seront bimensuelles permettront aux Présidents et collaborateurs des 2 collectivités d’élaborer des processus de mutualisation des moyens entre les deux institutions.
Un travail important qui s’articule autour de commissions, groupes de travail, audits…

1- Mutualiser les moyens et les équipements
La mutualisation est au cœur même de ces rencontres. Ainsi la mise en place d’un guichet unique pour l’aide aux étudiants a été actée. Ce dernier devrait être opérationnel d’ici la prochaine rentrée scolaire et permettre aux jeunes martiniquais de trouver en un seul lieu l’ensemble des dispositifs mis en place pour la poursuite de leurs études.
De même, l’harmonisation d’une carte scolaire département/région devrait permettre une meilleure gestion des structures telles que les restaurants scolaires, internats, logement des personnels… Une étude sera  lancée pour élaborer des solutions visant à rationaliser l’utilisation des infrastructures existantes.
Autre exemple de cette démarche volontariste d’un travail commun, les liens qui désormais se tissent entre les collaborateurs des 2 collectivités. Ainsi, les services informatiques, archivages, BTP sont de fait sollicités pour élaborer et entamer des politiques de travail commun

2- préparation de la collectivité unique
Poursuite des réunions entre  les deux commissions du département et de la région. La commission ad hoc de la région sera élargie à l’opposition qui jusqu’alors refusait de siéger.
Confirmation des deux audits financiers (région et département)
Mise en place d’une assistance technique et financière courant- 2012 sur : la nomenclature comptable, la gouvernance interne, les personnels, les enjeux  financiers et fiscaux.
La concertation avec les représentants du personnel est un enjeu prioritaire

3- Informer les élus et le grand public
La communication autour de la fusion est indispensable. Aussi, une réunion des élus des deux collectivités est envisagée afin de les informer ainsi que l’ensemble des martiniquais sur les avancées de la préparation à la Collectivité Unique.

Le Comité de Suivi du Port a son Conseil d’Administration

Mercredi 23 novembre 2011

la mise en place ce mercredi 23 novembre du conseil d’administration du Comité de Suivi et Observatoire des Activités Portuaires de Martinique marque une nouvelle étape dans la démarche de concertation étroite engagée par le Président de Région Serge LETCHIMY, avec les différents acteurs économiques, aux fins d’une meilleure coordination des activités portuaires.
Le travail entrepris depuis un an déjà visant à trouver les meilleurs espaces de concertation de dialogue et d’entente entre les différents acteurs économiques porte aujourd’hui ses fruits.
Un mois après la mise en place du Comité de Suivi et Observatoire des Activités Portuaires de Martinique le 07 octobre dernier, le conseil d’administration est aujourd’hui constitué. Un budget de 152 000€ est d’ores et déjà arrêté pour mener un certain nombre d’actions, parmi lesquelles :

  • L’harmonisation des logiques contractuelles
  • Le projet d’extension du Port
  • Une Concertation avec la Guadeloupe, engagée elle aussi dans un dynamique d’extension de son port
  • La poursuite d’une étude sur les performances économiques sociales et financières du Port
  • Un travail sur la connaissance des autres activités portuaires de la Caraïbe et du Monde de manière à impliquer l’ensemble des acteurs dans cette dynamique.

Enfin le Président de Région, Serge LETCHIMY appelle de ses vœux une liaison forte entre le Port dans sa modernisation et les Zones d’activités, spécialisées dans la production locale et donc régénératrice d’emploi.

Commission permanente du 22 novembre 2011

Mercredi 23 novembre 2011

Activité très soutenue au conseil régional, des chantiers routiers essentiels à l’ordre du jour. Plus d’une centaine de dossiers étaient programmés à l’occasion de cette séance.

ZONES D’ACTIVITES
A cette occasion, le premier dossier émargeant aux programmes conjoints Région/Europe destinés aux zones d’activités et abondés à hauteur de 3 millions d’euros voit enfin le jour. Sans aucune programmation depuis 2 007 (année de la mise en application de cette mesure), le Conseil Régional dans sa volonté de voir émerger des lieux destinés à accueillir des entreprises a voté aujourd’hui une aide de 235 378 euros à la Ville du Robert. En effet, dans le cadre du foncier disponible du Parc de la Semair, la Ville a initié la création d’un premier lotissement d’entreprises d’une capacité de 6 lots. Cette première initiative laisse augurer de la volonté qui s’exprimera  très prochainement dans le cadre du Plan de Relance 2 qui prévoit l’émergence d’une vingtaine de projets de zones d’activités fortement soutenus par la Collectivité Régionale.

RESEAU ROUTIER
Le réseau routier fait aussi l’objet de l’approbation d’une série de marchés afin de rendre opérationnelle la volonté du Président de Région d’accélérer le rythme dans ce domaine. Pour ce qui concerne le TCSP (Transport Collectif en Site Propre), des marchés de travaux importants ont été notifiés à des entreprises. Il s’agit en particulier :
•    33 millions d’euros pour créer la voie en site propre dans les deux sens, à l’Avenue Maurice Bishop (Sainte-Thérèse),
•    7,9 millions d’euros pour la portion entre l’échangeur du canal du Lamentin et le Pont de la Rivière Lézarde,
Ces plus de 40 millions d’euros de travaux lancés sur ces deux tronçons essentiels qui permettent de donner de la visibilité à un projet important, abondé en fonds européens qui menaçaient d’être dégagés sans ces efforts essentiels portés par la nouvelle majorité.
A ces décisions du jour, il convient de rajouter les 13 millions d’euros votés à la séance précédente pour réaliser le chantier de l’échangeur d’Acajou (3ème pont de l’Autoroute). Ces travaux permettront de dédier une voie spéciale, non réalisée à ce jour, au transport en commun sur les ponts de l’Autoroute.
Pour terminer sur cet important chapitre « Travaux », la Commission Permanente a autorisé le Président à procéder à des acquisitions de terrains, à Détour Bourdin, Route de Balata afin de lancer le chantier de reconstruction de cette partie de route emportée par un glissement de terrain.

PREVENTION DES INNONDATIONS
Toujours dans le cadre des travaux routiers, l’étude permettant de déclencher des travaux pour éviter l’inondation de la Plaine de Rivière Salée, a été notifiée aux entreprises. Elle est prévue pour durer 10 mois. A partir de ses conclusions, le Conseil Régional prendra des décisions importantes pour éviter ce phénomène récurent qui n’a que trop duré et tiendra donc les engagements pris publiquement par son Président. Cette deuxième phase d’initiatives fait suite au curage qui a déjà été effectué pour libérer le bouchon de sédiments qui bloquait l’écoulement des eaux à l’embouchure de la Rivière-Salée.

TRAVAUX DANS LES LYCEES
A cette occasion, ce sont également environ 3 millions d’euros de marchés divers qui ont été attribués à des entreprises pour permettre des travaux dans les lycées,… et permettre ainsi une amélioration importante du patrimoine régional.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Dans le cadre de ses compétences dédiées à la Formation Professionnelle, environ 320 000 euros ont été attribués lors de cette instance à près de 200 personnes pour contribuer à leur effort individuel de formation.

AIDES AUX ETUDIANTS
Concernant les étudiants, plusieurs d’entre eux bénéficient du dispositif d’accompagnement régional à leurs études en Doctorat. Ce sont 30 jeunes martiniquais qui recevront leur bourse pour un montant total de 335 800 euros. 3 autres  jeunes se verront aider pour leurs études à Sciences Po Paris.

CULTURE
Dans le domaine culturel, plusieurs dossiers étaient également à l’ordre du jour. Le Conseil Régional aidera la Ville de Grand Rivière à réaliser une fresque peinte par des jeunes en formation qui viendra figurer sur une place bientôt dénommée par la Commune, « Place Aimé Césaire »,. L’aide de la Région est de 6 650 euros pour un projet estimé à 7 000 euros.
La Région a également approuvé sa contribution à hauteur de 30 000 euros pour un programme de manifestations destinées à célébrer les 65 ans des Grands Ballets de Martinique.

AIDES AUX ENTREPRISES
L’aide aux entreprises était également au programme de cette Commission Permanente. Environ 1 400 000 euros d’aides ont été réparties permettant ainsi à 17 unités d’émerger ou de se moderniser induisant de fait, la création ou le maintien de plusieurs dizaines d’emplois. Il est à noter que parmi elles, figure le très emblématique Jardin de Balata, site touristique le plus visité de l’île qui s’est vu octroyer près de 600 000 euros pour sa modernisation qui se monte à plus d’un million d’euros d’investissements.

ACCUEIL DES SENIORS
Enfin, pour terminer, un établissement destiné à l’accueil de personnes âgées situé à Ducos a reçu une contribution régionale de 325 000 euros pour réaliser l’équipement non médical de la structure. Cette unité accueillera 65 personnes et créera une quarantaine d’emplois.

Monsieur le président de contact-Entreprises,

Mercredi 16 novembre 2011

Monsieur le président de contact-Entreprises,

J’ai pris connaissance de votre lettre ouverte et de votre interprétation des chiffres publiés par l’IEDOM et l’INSEE. Je vous sais gré de cette initiative, car, dès ma prise de fonction j’ai rappelé l’importance que j’accorde au monde de l’entreprise : véritable partenaire des orientations politiques générales. Cette perspective demande que les avis soient donnés, que des initiatives soient prises de part et d’autre, et que tout soit fait pour que nos mondes, faces convergentes d’un même pays et d’une même ambition, puissent s’écouter, se comprendre et instaurer une synergie positive entre différentes logiques.

J’ai perçu votre inquiétude. Elle rejoint celle qui est la mienne depuis le début de cette mandature où j’ai immédiatement pris des mesures pour enrayer l’extraordinaire ralentissement de notre économie, et ses effets désastreux sur le chômage hors-norme qui structurellement malmène notre pays. Le Plan de relance 1 (PR1) nous a permis de générer globalement plus de 2000 emplois. Nous poursuivons, cet effort par la mise en place d’un nouveau plan (PR2) qui devrait lui aussi porter ses fruits et instaurer une dynamique précieuse dans notre espace économique.

Comme vous le savez, nous avons créé deux zones d’attractivité régionale majeure, qui s’inscrivent dans le long terme, et qui devraient, par leur multi dimensionnalité, leur niveau d’investissement et d’ambition, amorcer un épanouissement durable du grand Nord et du Sud.

Nous avons inauguré récemment la première des 15 zones d’activités que nous prévoyons de faire, afin de permettre de faciliter l’accès à l’immobilier d’entreprise, mais surtout engranger une dynamique de production locale en relation avec le monde agricole, l’ébénisterie, et d’autres activités qui permettraient de baser notre développement sur la production locale.

En ce moment, en concertation avec les socioprofessionnels, nous préparons un Plan d’Action pour le Développement de la Martinique (P.A.D.M) dans lequel nous définirons les voies et moyens pour de nouveaux possibles, quitter les spirales négatives de l’importation consommation, et du surcoût opaque du mécanisme, donner de nouvelles bases au port maritime. Nous travaillons (comme nous le faisons pour le tourisme, avec le contrat d’excellence qui sera bientôt signé avec l’Etat) sur les questions tellement essentielles, de la fiscalité, de la rénovation des hôtels, du financement bancaire, des énergies nouvelles, de la géothermie, du logement social, des nouvelles techniques de l’information et des communications (T.I.C), de la restauration des filières agricoles et celles de la pêche, toutes susceptibles de nous rapprocher d’une autosuffisance alimentaire et de conforter les plus indispensables de nos capacités productives. En tout et pour tout c’est plus de 60 millions d’euros investis en un an dans les hôtels, plus de 300 millions de relance dans le BTP. Plus de 20 millions d’euros d’augmentation de la contrepartie régionale sur les projets structurants du Contrat Etat Région Département alors même que les autres contreparties diminuent de façon significative. Le budget d’investissement de la collectivité régionale a augmenté en un an de plus de 100 millions d’euros.

Alors oui, aucune piste n’est abandonnée et la collectivité régionale se bat sur tous les fronts à vos côtés.
Malheureusement, nous ne pouvons effacer d’un tour de main les stigmates d’une politique de guichet qui aura duré 12 ans. Cela demande du temps et de la concertation. Je dirais surtout : une mobilisation de nos intelligences et de nos capacités à innover dans une conjoncture pour le moins défavorable. Néanmoins, cette dernière ne saurait faire perdre, au-delà de notre vigilance créatrice, de notre culture projets, confiance en notre capacité collective à surmonter les plus graves difficultés.

Le travail doit continuer à se faire au niveau de l’Europe comme le montre la dernière conférence des Présidents des RUP qui s’est tenue chez nous.
Il doit continuer à se faire au niveau de l’Etat dans une coordination des élus de nos régions, et en concertation avec l’ensemble des partis qui composent le paysage politique de la France. Nous ne négligeons rien.

Reste maintenant le travail des martiniquais par des martiniquais. Nous devons le faire ensemble, en pleine marche confiante vers la responsabilité. Nous avons à parer aux urgences, traiter l’indispensable, veiller à l’essentiel, trouver des solutions nouvelles pour que des horizons encore insoupçonnés se dégagent en face de nos jeunes et de tous nos enfants.

C’est, paradoxalement, là où se trouvent la misère, la paupérisation, le désarroi des jeunes, les préoccupations des entreprises, la qualité de vie de nos aînés, que se trouvent en réalité les bases déterminantes de n’importe quel pays ; et pour la Martinique c’est à ces endroits-là que je me trouve.

J’ai confiance en nous.

Je poursuivrai donc les initiatives qui m’incombent pour que nous ne cédions ni aux lamentations, ni au défaitisme, mais que nous trouvions ensemble, en nous-mêmes, et pour nous mêmes, les voies neuves vers des élans décisifs et adaptés aux mutations du monde.

Soyez assuré, monsieur le Président, de mon attentive et parfaite considération.

Serge LETCHIMY, Président du Conseil régional de Martinique

Accident mortel à Sainte Lucie: télégramme au premier ministre

Dimanche 13 novembre 2011

Monsieur le premier ministre de Sainte Lucie

Attristé par la douloureuse épreuve qui frappe votre Pays, je tiens à vous adresser ainsi qu’à toutes les familles des victimes, mes plus sincères condoléances. Sachez que tous les Martiniquais se joignent à vous et aux familles des victimes, et vous prient de croire en leur fraternel et affectueux soutien.

Serge Letchimy

Président du conseil régional de Martinique


club sportif Belimois et Ivry dimanche 20 novembre 2011

Dimanche 13 novembre 2011

Monsieur le Président de la Fédération Française de Foot Ball

Je suis interpelé par le président de la ligue Martiniquaise de Foot Ball qui m’informe des difficultés pour de nombreux supporters ayant fait déjà le déplacement en France, d’accès à la billetterie de la rencontre entre le club sportif Belimois et l’équipe d’Ivry, prévu ce dimanche 20 novembre à Ivry.

En effet l’affluence prévisible avait conduit, sans succès, la ligue Martiniquaise à faire la demande de déplacement du match dans un stade à plus grande capacité d’accueil.

Le président de la ligue m’informe aussi de la décision de « France télévisions » de la non diffusion en direct de la rencontre pour les mêmes motifs d’inadaptation des lieux au regard de la rencontre. En effet l’espace ne peut accueillir les moyens techniques de diffusion en direct.

Le monde du foot Ball martiniquais ne comprendrait pas que satisfaction ne soit pas donnée à ces demandes qui relèvent de l’égalité de traitement entre tous les téléspectateurs, et celui de l’accès des supporters des outremers aux manifestations sportives dans l’hexagone.

C’est pour toutes ces raisons que je souhaite que toutes les dispositions soient prises afin d’accueillir dans de bonnes conditions tous les spectateurs, et que les téléspectateurs des outremers ne soient pas privés de la retransmission en direct de la rencontre.

Serge Letchimy
Président du Conseil régional de Martinique

Intervention lors du débat sur le budget

Dimanche 13 novembre 2011

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012
Troisième séance du mardi 8 novembre 2011

Intervention de Serge Letchimy lors du débat sur le budget.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tâcherai d’être bref, puisque je n’ai que cinq minutes, mais je dirai l’essentiel.

Nous nous trouvons dans une nébuleuse financière, qui impose à tous les États européens une politique de rigueur, les oblige à réduire leurs déficits et à prendre les précautions nécessaires pour éviter le chaos social. La question essentielle pour nous est de savoir comment nous en sommes arrivés là, comment l’Europe s’est laissée entraîner par un système financier prédateur, dans un capitalisme effréné et un ultralibéralisme sans limite.

C’est dans ce contexte que s’inscrit notre débat budgétaire, et nos pays de l’outre-mer n’entendent pas pratiquer la mendicité ni se tenir en dehors de la solidarité. Ce sont des pays dignes, qui n’ont pas peur de se battre, et nous considérons qu’ils doivent participer à l’effort national.

Cependant, je le dis très clairement, il faut savoir traiter des situations différentes de manière différente, et je pense que le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation.

Je redoute que se produisent en Europe, aux portes de la France – chacun sait ce qui se passe en Grèce –, des événements majeurs qui impliquent pour nous de lourdes conséquences sociales. Si l’on s’inquiète pour la France avec son taux de chômage de 8,9 %, on ne peut qu’avoir les plus grandes craintes pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, où le chômage oscille entre 25 et 30 % et atteint 60 % chez les jeunes.

Nous sommes dans une situation d’autant plus difficile, que vous prenez des mesures de restriction qui menacent le service public et touchent d’abord les plus démunis, tout en alimentant dans le même temps le secteur bancaire et le secteur financier.
C’est un paradoxe qu’il faut clairement dénoncer, et nous devons ériger face à la bulle financière une bulle de solidarité qui permette de soutenir ceux qui ne mangent pas le matin.
Ceci étant, vous avez avec le RSMA pris une bonne initiative, qui permet de mettre un maximum de jeunes au travail.

Concernant la défiscalisation du logement social, vous connaissez mon point de vue : tant mieux si elle permet d’augmenter le nombre de logements, mais je vous demande de faire attention : la défiscalisation reste la défiscalisation ; elle ne concerne que l’initiative privée, et subordonner à l’initiative privée le droit constitutionnel au logement c’est prendre un risque majeur, surtout quand on sait que, sur les 55 000 ménages qui attendent un logement en outre-mer, 60 à 70 % ont des revenus si bas qu’il leur faudrait des logements « très » sociaux, avec des loyers que la défiscalisation ne permettra pas d’abaisser suffisamment pour les leur rendre accessibles.

Du rapport que m’avait demandé Yves Jégo est née la loi sur l’habitat indigne ; j’attends avec impatience les arrêtés qui la concernent, paraît-il imminents. Quoi qu’il en soit, cette loi va exiger beaucoup de moyens, et la défiscalisation ne doit absolument pas se substituer mécaniquement à la LBU.
Jouez le jeu ! La défiscalisation doit produire du logement social ou intermédiaire : eh bien, continuez ! Quant à la LBU, elle doit servir à combler d’autres besoins, non satisfaits. Que faites-vous des besoins en matière d’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants, en matière de restauration du patrimoine ancien dans nos bourgs, ou en matière de restauration et de restructuration des quartiers, où chaque opération – je prends l’exemple de Trenelle – coûte 300 millions d’euros ? Là, la LBU doit alimenter le fonds régional d’aménagement foncier urbain. C’est un impératif. Je vous demande donc d’être très prudente dans ce domaine.

Et puis, je regrette de le dire, mais je ne suis pas exactement sur la même ligne que le parti socialiste sur la question de la défiscalisation, tout en admettant que les niches fiscales posent certains problèmes.
Les décisions que vous avez prises en la matière n’ont rien d’anecdotique. Vous avez patiemment, depuis la LODEOM, raboté la défiscalisation sur les investissements outre-mer. Soit, si vous aviez su offrir en contrepartie à ces territoires les moyens d’accomplir leur mutation économique, de générer des investissements solidaires qui permettent un partage de la richesse et mettent un terme aux monopoles qui ne font que renchérir les prix et créent une société à deux vitesses.

Mais il n’en est rien, vous ne faites que raboter. Vous supprimez la TVA NPR ; vous supprimez les dépenses fiscales liées au logement libre ; vous supprimez des exonérations de base ; vous supprimez l’abattement de 30 % pour l’impôt sur les sociétés. Avec quel résultat ? Entre 460 et 500 millions d’euros en moins pour l’investissement outre-mer, à quoi il faut encore ajouter la suppression, par amendement, de 53 millions d’euros en crédits de paiement et 40 millions en autorisations d’engagement.
Ces aides à l’investissement permettent pourtant de réduire de 28 à 40 % le coût de ces investissements, qui s’élevaient, en 2010, à 3 milliards d’euros. On sait qu’elles profitent avant tout aux petites entreprises – sachant que 90 % des entreprises martiniquaises sont des TPE – et qu’elles ont permis de créer des centaines d’emplois. Enfin, les effets pervers qu’elles ont généré ont, si l’on excepte les structures de rémunération intermédiaire, progressivement été corrigés.

Vous savez pertinemment que s’attaquer aux niches fiscales doit se faire dans le temps, progressivement, et non brutalement. Il faut par ailleurs comparer le coût de l’aide à l’investissement productif en outre-mer aux autres dépenses fiscales. Elle ne représente que 1,3 milliard, soit 1,3 % des dépenses globales liées aux niches fiscales en 2010, quand la TVA sur la restauration coûte 3 milliards et les heures supplémentaires, 4,5 milliards. Sous prétexte que l’outre-mer doit participer à la solidarité nationale, le voici privé de son potentiel d’investissement ! Oui à la solidarité, mais pas à n’importe quel prix !
Je veux aussi parler de certains retards considérables dont nous pâtissons. L’aide au fret est restée fictive jusqu’en 2011 – elle est appliquée aujourd’hui, mais difficilement ; nous attendions un rapport sur les conséquences de la suppression de la TVA NPR : nous ne l’avons pas eu ; la suppression des réductions d’impôt sur le photovoltaïque est une bonne chose, qui permet d’éviter les dérapages, mais rester deux ans sans envoyer de signe aux acteurs économiques, c’est tuer la filière, et on a tué la filière !
Nous devons, madame la ministre, nous engager dans une mutation en profondeur de notre économie, qui nous préserve de l’instabilité sociale.

Je conclurai en signalant que l’aide aux collectivités territoriales a été diminuée de 14 %, et que ce sont ces collectivités qui aujourd’hui, dans nos régions, se substituent à l’État. L’aide à la continuité territoriale, déjà réduite à la portion congrue, a encore diminué. Les dettes vis-à-vis de la sécurité sociale sont compensées – et l’augmentation du budget s’explique en partie par là. Enfin le fonds exceptionnel d’investissement a également diminué.
Lorsque, d’un côté, on aggrave la précarité et le chômage, et que, de l’autre, on augmente le coût de la vie, cela produit des étincelles qui peuvent produire les conditions d’une véritable explosion.

Nous sommes prêts à organiser chez nous un développement endogène, qui s’inscrive avec cohérence dans notre environnement. Cela implique que l’Europe nous considère autrement. Arrêtons de dire que nous représentons 97 % de la surface maritime française et 80 % de la biodiversité européenne, sans en tirer les richesses que cela implique.

Un de nos proches voisins, c’est le Brésil. Finançons des moyens de transport pour aller y chercher des matériaux que nous transformerons localement. Il nous faut une coopération économique ouverte. Et chaque fois qu’une richesse sera détectée dans nos pays, comme le pétrole en Guyane, nous en voulons notre quote-part, pour être avec succès les acteurs de notre propre développement.

Serge Letchimy
8 novembre 2011