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Intervention lors du débat sur le budget

Dimanche 13 novembre 2011

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012
Troisième séance du mardi 8 novembre 2011

Intervention de Serge Letchimy lors du débat sur le budget.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tâcherai d’être bref, puisque je n’ai que cinq minutes, mais je dirai l’essentiel.

Nous nous trouvons dans une nébuleuse financière, qui impose à tous les États européens une politique de rigueur, les oblige à réduire leurs déficits et à prendre les précautions nécessaires pour éviter le chaos social. La question essentielle pour nous est de savoir comment nous en sommes arrivés là, comment l’Europe s’est laissée entraîner par un système financier prédateur, dans un capitalisme effréné et un ultralibéralisme sans limite.

C’est dans ce contexte que s’inscrit notre débat budgétaire, et nos pays de l’outre-mer n’entendent pas pratiquer la mendicité ni se tenir en dehors de la solidarité. Ce sont des pays dignes, qui n’ont pas peur de se battre, et nous considérons qu’ils doivent participer à l’effort national.

Cependant, je le dis très clairement, il faut savoir traiter des situations différentes de manière différente, et je pense que le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation.

Je redoute que se produisent en Europe, aux portes de la France – chacun sait ce qui se passe en Grèce –, des événements majeurs qui impliquent pour nous de lourdes conséquences sociales. Si l’on s’inquiète pour la France avec son taux de chômage de 8,9 %, on ne peut qu’avoir les plus grandes craintes pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, où le chômage oscille entre 25 et 30 % et atteint 60 % chez les jeunes.

Nous sommes dans une situation d’autant plus difficile, que vous prenez des mesures de restriction qui menacent le service public et touchent d’abord les plus démunis, tout en alimentant dans le même temps le secteur bancaire et le secteur financier.
C’est un paradoxe qu’il faut clairement dénoncer, et nous devons ériger face à la bulle financière une bulle de solidarité qui permette de soutenir ceux qui ne mangent pas le matin.
Ceci étant, vous avez avec le RSMA pris une bonne initiative, qui permet de mettre un maximum de jeunes au travail.

Concernant la défiscalisation du logement social, vous connaissez mon point de vue : tant mieux si elle permet d’augmenter le nombre de logements, mais je vous demande de faire attention : la défiscalisation reste la défiscalisation ; elle ne concerne que l’initiative privée, et subordonner à l’initiative privée le droit constitutionnel au logement c’est prendre un risque majeur, surtout quand on sait que, sur les 55 000 ménages qui attendent un logement en outre-mer, 60 à 70 % ont des revenus si bas qu’il leur faudrait des logements « très » sociaux, avec des loyers que la défiscalisation ne permettra pas d’abaisser suffisamment pour les leur rendre accessibles.

Du rapport que m’avait demandé Yves Jégo est née la loi sur l’habitat indigne ; j’attends avec impatience les arrêtés qui la concernent, paraît-il imminents. Quoi qu’il en soit, cette loi va exiger beaucoup de moyens, et la défiscalisation ne doit absolument pas se substituer mécaniquement à la LBU.
Jouez le jeu ! La défiscalisation doit produire du logement social ou intermédiaire : eh bien, continuez ! Quant à la LBU, elle doit servir à combler d’autres besoins, non satisfaits. Que faites-vous des besoins en matière d’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants, en matière de restauration du patrimoine ancien dans nos bourgs, ou en matière de restauration et de restructuration des quartiers, où chaque opération – je prends l’exemple de Trenelle – coûte 300 millions d’euros ? Là, la LBU doit alimenter le fonds régional d’aménagement foncier urbain. C’est un impératif. Je vous demande donc d’être très prudente dans ce domaine.

Et puis, je regrette de le dire, mais je ne suis pas exactement sur la même ligne que le parti socialiste sur la question de la défiscalisation, tout en admettant que les niches fiscales posent certains problèmes.
Les décisions que vous avez prises en la matière n’ont rien d’anecdotique. Vous avez patiemment, depuis la LODEOM, raboté la défiscalisation sur les investissements outre-mer. Soit, si vous aviez su offrir en contrepartie à ces territoires les moyens d’accomplir leur mutation économique, de générer des investissements solidaires qui permettent un partage de la richesse et mettent un terme aux monopoles qui ne font que renchérir les prix et créent une société à deux vitesses.

Mais il n’en est rien, vous ne faites que raboter. Vous supprimez la TVA NPR ; vous supprimez les dépenses fiscales liées au logement libre ; vous supprimez des exonérations de base ; vous supprimez l’abattement de 30 % pour l’impôt sur les sociétés. Avec quel résultat ? Entre 460 et 500 millions d’euros en moins pour l’investissement outre-mer, à quoi il faut encore ajouter la suppression, par amendement, de 53 millions d’euros en crédits de paiement et 40 millions en autorisations d’engagement.
Ces aides à l’investissement permettent pourtant de réduire de 28 à 40 % le coût de ces investissements, qui s’élevaient, en 2010, à 3 milliards d’euros. On sait qu’elles profitent avant tout aux petites entreprises – sachant que 90 % des entreprises martiniquaises sont des TPE – et qu’elles ont permis de créer des centaines d’emplois. Enfin, les effets pervers qu’elles ont généré ont, si l’on excepte les structures de rémunération intermédiaire, progressivement été corrigés.

Vous savez pertinemment que s’attaquer aux niches fiscales doit se faire dans le temps, progressivement, et non brutalement. Il faut par ailleurs comparer le coût de l’aide à l’investissement productif en outre-mer aux autres dépenses fiscales. Elle ne représente que 1,3 milliard, soit 1,3 % des dépenses globales liées aux niches fiscales en 2010, quand la TVA sur la restauration coûte 3 milliards et les heures supplémentaires, 4,5 milliards. Sous prétexte que l’outre-mer doit participer à la solidarité nationale, le voici privé de son potentiel d’investissement ! Oui à la solidarité, mais pas à n’importe quel prix !
Je veux aussi parler de certains retards considérables dont nous pâtissons. L’aide au fret est restée fictive jusqu’en 2011 – elle est appliquée aujourd’hui, mais difficilement ; nous attendions un rapport sur les conséquences de la suppression de la TVA NPR : nous ne l’avons pas eu ; la suppression des réductions d’impôt sur le photovoltaïque est une bonne chose, qui permet d’éviter les dérapages, mais rester deux ans sans envoyer de signe aux acteurs économiques, c’est tuer la filière, et on a tué la filière !
Nous devons, madame la ministre, nous engager dans une mutation en profondeur de notre économie, qui nous préserve de l’instabilité sociale.

Je conclurai en signalant que l’aide aux collectivités territoriales a été diminuée de 14 %, et que ce sont ces collectivités qui aujourd’hui, dans nos régions, se substituent à l’État. L’aide à la continuité territoriale, déjà réduite à la portion congrue, a encore diminué. Les dettes vis-à-vis de la sécurité sociale sont compensées – et l’augmentation du budget s’explique en partie par là. Enfin le fonds exceptionnel d’investissement a également diminué.
Lorsque, d’un côté, on aggrave la précarité et le chômage, et que, de l’autre, on augmente le coût de la vie, cela produit des étincelles qui peuvent produire les conditions d’une véritable explosion.

Nous sommes prêts à organiser chez nous un développement endogène, qui s’inscrive avec cohérence dans notre environnement. Cela implique que l’Europe nous considère autrement. Arrêtons de dire que nous représentons 97 % de la surface maritime française et 80 % de la biodiversité européenne, sans en tirer les richesses que cela implique.

Un de nos proches voisins, c’est le Brésil. Finançons des moyens de transport pour aller y chercher des matériaux que nous transformerons localement. Il nous faut une coopération économique ouverte. Et chaque fois qu’une richesse sera détectée dans nos pays, comme le pétrole en Guyane, nous en voulons notre quote-part, pour être avec succès les acteurs de notre propre développement.

Serge Letchimy
8 novembre 2011

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Loi de Serge Letchimy sur la résorption de l’habitat insalubre

Lundi 10 janvier 2011

Communiqué de presse – Serge Letchimy – 10 janvier 2011

La proposition de loi de Serge Letchimy sur la résorption de l’habitat insalubre et indigne sera examinée mercredi 12 janvier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Le 12 janvier 2011 à 10h00, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi de Serge Letchimy, portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitation indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

Cette PPL propose un ensemble de mesures législatives visant à mieux prendre en compte l’habitat insalubre dans l’action publique en faveur du logement, le traitement de la question des occupants sans titre et du logement informel plus généralement. Dans ce but, Serge Letchimy propose différentes mesures visant à assouplir les procédures administratives et règlementaires et à renforcer les mesures de police administrative.

Il s’agit par ailleurs de donner la possibilité aux opérateurs et autorités publiques la possibilité de faire des opérations de résorption de l’habitat insalubre de vrai projets urbains contribuant à la nécessité de produire des habitats décents mais aussi à la réinsertion de ces quartiers populaires dans la cité.

L’habitat insalubre dans les départements-régions d’outre-mer, c’est 70 000 maisons environ soit près de 200 000 personnes. Cela représente environ 10% de l’habitat ces régions (Mayotte et Saint Martin compris).

La persistance de l’habitat insalubre et indigne dans ces régions nécessite une relance massive du traitement de ce problème et des actions publiques d’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. Or, depuis plusieurs années, les opérations de résorption de l’habitat insalubre sont soit ralenties, soit bloquées du fait d’une inadaptation des procédures aux réalités locales.

L’objet de la proposition de loi de Serge Letchimy est de proposer des solutions à ces difficultés.

Après son examen en commission, cette PPL sera examinée en séance pleinière par l’Assemblée nationale le 27 janvier prochain.

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Rencontre des parlementaires avec le président de la république

Dimanche 7 novembre 2010

COMMUNIQUE

Je prends acte de la rencontre prévue le lundi 8 novembre avec le Président de la République et regrette que nous n’ayons pas pu aller jusqu’au bout en Martinique, malgré ma proposition de tenir un congrès pour la complète information de la population et des élus martiniquais.

Ce congrès avait aussi comme objectif d’élaborer une position martiniquaise commune, qui éviterait de laisser au seul Président de la République le soin de décider pour nous sur des points essentiels comme le mode de scrutin.

En l’absence de congres et en dehors des quelques 16 points traités par la commission ad hoc (Région/Département), les élus du groupe «Pour une Martinique nouvelle» de la Région et du Département ont formulé les propositions suivantes :

Un mode de scrutin dans le cadre d’une circonscription unique découpée en 8 sections permettant la parité et une représentation territoriale de proximité ; une prime de 20% pour la liste sortant en tête, ceci pour garantir la stabilité institutionnelle dans notre pays.

L’installation de la collectivité unique en 2014, pour nous donner le temps de préparer dans de bonnes conditions la mise en place de cette nouvelle collectivité.

La mise en place d’une commission d’évaluation tripartite (Etat, Département et Région) pour évaluer les enjeux financiers patrimoniaux, budgétaires, comptables de la future collectivité, mais aussi les enjeux humains liés à la situation des personnels des deux collectivités.

Le respect du choix du peuple du 24 janvier 2010: une collectivité unique.

Dans le respect des articles 72 et 73 de la constitution, permettre d’une part à cette nouvelle collectivité de bénéficier d’un cadre amélioré facilitant l’accès aux habilitations (durée, thématiques, modalités…) et d’autre part, de bénéficier aussi d’un cadre permettant à la nouvelle collectivité une fois installée, de demander ou pas, des compétences décentralisées nouvelles.

Nous attendons avec intérêt les résultats de cet entretien avec le Président de la République.
Serge Letchimy

Tags :collectivité unique
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POUR UNE EUROPE DE CIVILISATION

Samedi 2 octobre 2010

C’est toujours au nom du réalisme économique, tant il est vrai que l’économique est devenu le seul réalisme envisageable, que l’on va vers le démantèlement des services publics. C’est encore au nom du réalisme que l’on met en œuvre l’involution sociale dont a besoin le tout-profit capitaliste. C’est encore en son nom que, pour mieux saccager le principe des retraites, l’on s’écarte de la démocratie au cœur même du Parlement, ou que l’on sacralise le tout-sécuritaire selon des modalités qui portent bien mieux atteinte aux libertés fondamentales qu’elles ne renforcent une quelconque sauvegarde. Je constate enfin que c’est au nom du réalisme que l’on farfouille sans précaution dans les bas-fonds du populisme.

Dès lors, comme c’est un « Ministère de l’identité nationale » qui s’occupe de l’immigration –– tel un système immunitaire s’inquièterait d’une invasion de virus –– je ne m’étonne pas de voir surgir les « nationalités révocables », la diabolisation de ce qui se rattache à l’Islam, ou que l’on ranime la punition collective en ce qui concerne les Roms ; et qu’enfin, sous prétexte d’une transposition urgente des directives européennes, l’on couronne tout cela par une triste loi sur l’immigration qui rapproche la xénophobie de l’inspiration des politiques publiques.

Bien entendu, les commentateurs vont parler de stratégie électorale pour regagner les électeurs de l’extrême droite. Ils vont y déceler une manœuvre pour susciter une dynamique d’unité de la droite française dans la perspective des élections présidentielles de 2012. Je veux bien que par ces gloses politiciennes, l’on banalise ce qui se déroule sous nos yeux consternés. Mais j’ai la faiblesse de penser que, lorsque la politique s’éloigne à ce point de la mesure, on ne se trouve plus dans un quelconque « art politique » dont pourrait s’enorgueillir un nouveau Machiavel.

Il y a là, et je le dis avec tristesse, l’irruption d’un « système » mortifère.

Un système que la majorité au pouvoir croit pouvoir manœuvrer, mais qui crée de telles abdications dans ce que ce pays a de plus essentiel, qu’elle se retrouve en fin de compte, comme durant de bien sombres périodes, prisonnière d’un enfer qui en la possédant risque de nous détruire tous. Tout « système » prend son autonomie. Le calcul politique initial est très vite dissipé, et la mise à mal des droits fondamentaux tend à constituer une finalité folle. L’instrument du tout-sécuritaire, replié sur lui-même, devient une inquiétante valeur de société que personne n’est assuré de pouvoir transformer en bénéfice électoral.

La vie démocratique a cela de terrible qu’à tout moment, elle nous met en face de bifurcations parfois anodines, parfois spectaculaires, mais toujours déterminantes. Ces possibles incessants constituent sa richesse mais aussi, hélas, sa grande fragilité. C’est pourquoi nous devons tenter de la vivre avec l’éthique la plus scrupuleuse, en sorte que si l’on se trompe, on n’aura alors commis que de simples erreurs politiques, mais sans jamais avoir déserté la rive étroite des valeurs humaines qui borde les grands abîmes.

L’Europe s’est tellement livrée à l’économique et à la toute puissance du « Marché », quelle en oublie le Politique, c’est-à-dire de veiller à la sauvegarde en toutes circonstances de l’égale dignité de tous. Bien sûr, les grands principes ont été proclamés, mais, pour prendre un triste exemple en ce qui concerne les migrations –– et c’est celui des Roms –– l’Europe semble avoir oublié que les cultures nomades font partie de ses richesses culturelles fondatrices, comme elles font partie des richesses culturelles fondatrices des humanités tout entières. Une Europe qui n’a rien à proposer à des européens qui ne demandent qu’à circuler librement, à disposer de lieux décents qui puissent les accueillir, est une Europe qui s’empoisonne elle-même !

Une Europe qui sacralise le « Marché », et qui fait mine d’oublier que le monde est malade d’un déni de justice dans la production, la répartition des richesses, la concentration de bénéfices extravagants, les foudres de la spéculation et de la finance, et que ce libéralisme déchaîné condamne des millions de personnes à la paupérisation, aux cycles de la famine, à l’exclusion criminelle, aux violences, et surtout aux migrations désespérées, est une Europe qui se condamne aux implosions subites qu’ont connu les empires repliés sur eux mêmes !

Et si l’Europe sociale n’est plus qu’une idée à moitié oubliée, celle qui se montre aujourd’hui la plus dynamique –– au cœur même de la libre circulation des capitaux et marchandises –– est celle ou la xénophobie d’Eta cherche a s’installer. Partout, on stigmatise l’étranger comme porteur de menace, on criminalise les séjours irréguliers nés d’immigrations hagardes. Partout on dresse des camps de rétention selon des procédures expéditives, en neutralisant le contrôle des juges et les voies de recours. Partout, on invalide les regroupements familiaux, on diabolise les mariages mixtes, on militarise les frontières, on oublie le droit d’asile et on en rejette l’essentiel des demandes. Partout, on crée des délits de solidarité avec des immigrants aux abois et qui demandent de l’aide…

Et donc, cette loi que le Parlement s’apprête à examiner et qui se dit relative « à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », devrait plutôt s’appeler « loi contre l’immigration, contre l’intégration, contre tout accès décent à la nationalité française » ! Elle parachève, et même aggrave, un système mortifère européen qui semble prendre son autonomie, selon une logique qui nous éloigne des valeurs de la République et de la dignité qui est due à tous les membres de la famille humaine. Le champ de bataille qui va s’ouvrir au Parlement, doit être abordé à cette échelle et avec ce niveau d’exigence. Tout compromis pseudo-réaliste sera inacceptable car il ouvrirait la porte à une France en rupture de fondements, et à travers elle, à une Europe livrée au système de la profitation globale.

Ce débat fera partie de la lutte pour un monde différent. Du combat de tous pour une alternative digne de l’esprit de justice et de solidarité qui régnait dans le monde après les horreurs des grandes guerres, et qui a donné naissance à la déclaration de Philadelphie en mai 1944, aux accords de Bretton Woods, à la création de l’Organisation des Nations Unies, et enfin, en 1948, à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Revenant de l’horreur, ces hommes avaient deviné que l’humain risquait de devenir une sorte de « matériel », soumis aux logiques économiques ou idéologiques qui prenaient leur redoutable autonomie. Cet esprit de solidarité et de justice sociale ambitionnait de réguler le monde et de protéger les peuples. Il s’est aujourd’hui dissous dans un carcan économique mondial où l’humain n’est plus qu’une « variable d’ajustement » dans les roues dentées du profit sans limites et d’une économie soumise à la finance.

Refuser cette loi française au profit d’une refondation complète des politiques d’immigration, aiderait l’Europe à découvrir qu’elle peut être autre chose qu’un empire de puissance solitaire, de sociétés de marchés, de banquiers et de financiers sans vergogne. Cela l’aiderait à s’ériger en une Europe de civilisation qui se rappellerait que la plus terrible des barbaries est toujours intérieure ; que ce qui menace l’humanité, c’est justement cette inhumanité qui lui est indissociable, et que l’on retrouve si virulente dans ses directives sur l’immigration ou dans les conditions générales faites aux immigrants et aux cultures nomades.

L’Europe a su se construire par-delà d’épouvantables guerres mondiales. Elle a su dégager des valeurs de paix et de fraternité de ces abîmes que constituèrent la colonisation du monde, la Traite et l’esclavage des nègres, la déchéance des colonisés, la Shoah et les camps de concentration…. Une telle trajectoire autorise à penser qu’elle saura se sortir de la barbarie du « Marché » et des fureurs de la finance. Il est temps quelle s’attelle à la construction d’un espace mondial régulé par une gouvernance de partage, de justice et d’échanges équitables.

J’entends la vieille antienne disant que la France ou l’Europe ne peuvent accueillir, ni recueillir, toute les misères du monde ! Cela semble de bon sens. Mais dans ce monde soumis aux brutalités libérales, pour ne pas rencontrer de misères ou se confronter d’une manière ou d’une autre aux dénuements extrêmes, il faudrait soit s’isoler du monde (comme tente de le faire cet angoissant « Ministère de l’identité nationale »), soit s’éjecter de la planète elle-même !

Tant qu’une gouvernance mondiale, traitant globalement de ces questions d’immigration, de nationalités, de cultures nomades, ne sera pas mise en place ; tant que des régulations internationales justes et équitables n’existeront pas avec de vrais moyens opposables à tous, chacun des pays riches se doit d’être respectueux solidaire de toutes les misères que son histoire ou sa géographie fera converger vers lui !

C’est une question d’honneur. Une sommation éthique. C’est aussi le prix à payer pour que la volonté politique surgisse, que l’indispensable hauteur se prenne, et que les misères du monde deviennent l’affaire de tous dans un monde qui relèverait de la responsabilité de tous ! Toute autre attitude n’est que le masque bien-pensant de la vieille barbarie !

Serge LETCHIMY

Député et Président du Conseil Régional de la Martinique.

Tags :immigration
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Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d’agir !

Samedi 17 juillet 2010

Emmanuel Constans et Georges Pauget viennent de rendre à Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, un rapport sur les tarifs bancaires. Anne-Marie Payet (UC – La Réunion), rapporteur pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » pour la commission des affaires sociales du Sénat, a été auditionnée le 15 juin dernier pour soulever la question spécifique de l’outre-mer.

Anne-Marie Payet partage naturellement la conclusion de ce rapport : « ces tarifs sont généralement significativement plus élevés qu’en métropole ».

Nul ne peut donc dorénavant nier la différence indécente dans les tarifs pratiqués par les établissements financiers en métropole et outre-mer. Plusieurs études d’associations de consommateurs l’ont prouvé et Anne-Marie Payet a d’ailleurs fourni des tableaux chiffrés relatifs à de grandes banques nationales, dont les résultats sont édifiants :

Tarifs d’une grande banque nationale	Métropole	La Réunion	Guadeloupe	Martinique	Guyane
Frais de gestion et de tenue de compte (par trimestre)	gratuit	15 €	16,50 €	16,50 €	17 €
Opposition sur chéquier	12,10 €	41,80 €	28 €	28 €	28 €
Opposition sur prélèvement	gratuit	18 €	28 €	29 €	18 €
Photocopie (l’unité)	0,85 €	1,85 €	1,50 €	1,50 €	2,75 €

C’est pourquoi Anne-Marie Payet regrette vivement que la seule conclusion du rapport remis au Gouvernement consiste à souligner la nécessité de mener une « analyse approfondie »… Ceci n’est plus acceptable : des tarifs bancaires élevés pénalisent tout à la fois le tissu économique et l’ensemble de la population, en particulier celle qui est déjà fragile. A l’heure où le Gouvernement met en avant la priorité du développement endogène des départements d’outre-mer, il est primordial de s’occuper de l’environnement économique des entreprises. De même pour les particuliers, le montant des frais payés aux banques atteint, outre-mer, des sommes qui sont exorbitantes.

Dans ces conditions, Anne-Marie Payet demande au Gouvernement d’agir le plus rapidement possible pour corriger l’écart des tarifs bancaires entre la métropole et l’outre-mer. A défaut, elle proposera en septembre des amendements allant dans ce sens lors de l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière.

source : http://www.senat.fr

Tags :banque
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Situation financière préoccupante des communes: Serge Letchimy intervient au Parlement

Jeudi 5 novembre 2009

ASSEMBLEE NATIONALE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

Amendement de Serge Letchimy, Christiane Taubira, Louis-Joseph Manscour, Jeanny Marc, Albert Likuvalu, Annick Girardin, Chantal Berthelot
n°17
Après l’article 50

Insérer un article rédigé comme suit

« Le Gouvernement présentera, lors de la discussion du budget 2011, un rapport indiquant les mesures qu’il entend prendre ou proposer pour répondre à la situation financière préoccupante des communes d’outre-mer, dont les villes-capitales, pour leur permettre d’assumer pleinement les charges et responsabilités qui leur incombent.
Dans le cas des villes capitales de l’outre-mer, ce rapport visera plus particulièrement à identifier les mesures de nature à compenser les conséquences financières des charges dite de centralité dont la réalité est aujourd’hui établie comme le montrent les rapports transmis aux autorités de l’Etat. »

Exposé des motifs

Les communes d’outre-mer connaissent des situations budgétaires tendues, voire dégradées, du fait de la particularité de la matière fiscale. Une bonne partie de leur budget est alimentée par la taxe d’octroi de mer. Les villes-capitales de l’outre-mer connaissent une problématique particulière en matière de ressources financières au regard des charges importantes de centralité auxquelles elles doivent faire face.
Ces questions qui font l’objet d’un consensus au sein des associations des élus communaux de l’outre-mer ont fait l’objet d’études et de propositions dont l’Etat est saisi. Au moment où s’engage une réflexion sur les ressources des collectivités territoriales, il importe que soit prise en compte la situation particulière de ces collectivités et qu’une réponse appropriée lui soit apportée.

Extrait des débats

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Loi de finance 2010: Serge Letchimy notre Député au travail

Jeudi 5 novembre 2009

Loi de finance 2010 intervention de Serge Letchimy à la séance du mercredi 4 novembre 2009

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Madame la secrétaire d’État, je sais que ce budget s’inscrit dans un contexte extrêmement difficile dont je n’ai nullement l’intention de vous faire porter la responsabilité directe. Je veux parler du déficit, qui atteint 140 milliards d’euros, soit 8,55 % du PIB, de la dégradation continue des finances publiques et du contexte de crise mondiale.

Mais, qu’on le veuille ou non, certains choix, à notre niveau, ont été source de grandes difficultés. Je songe au bouclier fiscal, à la défiscalisation des heures supplémentaires et à des réformes fragilisantes : celle de la taxe professionnelle, qui nous concerne directement, et celle du service public – sur La Poste, j’ai mon idée, qui est personnelle, mais aussi politique.
Je songe également aux décisions relatives au RSTA, à propos desquelles je partage le point de vue de Victorin Lurel : la parole de l’État doit impérativement être respectée. Jérôme Cahuzac l’a également rappelé.
Je n’intente aucun procès d’intention au Gouvernement, et surtout pas à vous, mais je souhaite que l’on prenne conscience de la gravité de la situation.

À la Martinique, 418 entreprises ont été liquidées en 2008, 312 en 2009 ; près de 10 000 emplois ont été ainsi sacrifiés. 60 % des jeunes de moins de vingt-six ans sont sans activité et la commande publique est au plus bas. D’un million de visiteurs, la fréquentation touristique est tombée à 500 000.

Est-ce une crise sociale, une crise économique ou une crise identitaire ? Je préfère pour ma part la formule de Jacky Dahomey, que Victorin Lurel connaît bien : il s’agit d’une crise sociétale majeure et sans précédent où la revendication fondamentale d’égalité des droits au sein de la République vient heurter le désir profond d’être martiniquais, guadeloupéen ou guyanais.

Madame la secrétaire d’État, je ne réduirai pas mon analyse à un exercice comptable ; cela a déjà été fait.

Je voudrais en revanche poser quelques questions de fond, car si le rôle de l’État est important, il est également primordial d’instaurer sur place une dynamique économique. Où en sont les textes d’application de la LODEOM ? Qu’en est-il du fonds exceptionnel d’investissement, de l’aide au fret, de la création de zones franches d’activité, du fonds de continuité territoriale ? Où en est le projet de reconnaissance pleine et entière de la pharmacopée locale, qui constitue désormais un atout pour notre pays ?
S’agissant du logement, nous saluons les achats en VEFA, et je me félicite personnellement du travail que nous avons accompli ensemble pour tenter de mettre fin à l’habitat indigne. Je rappelle que 60 000 maisons sont concernées par ce dernier, voire 80 000 pour tout l’outre-mer. Mais permettez-moi de ne pas comprendre l’application pernicieuse de la défiscalisation applicable au logement social. Je suis très inquiet ; je souhaite que vous réussissiez, mais Jérôme Cahuzac a raison d’appeler notre attention sur la complexité du processus et d’envisager que la sacralisation de la LBU puisse contribuer à la poursuite de la construction.

Quant au SMA, le projet de tripler le nombre de jeunes concernés constitue une excellente initiative, aux réserves près, formulées par Victorin Lurel, qui portent sur la réduction du temps. Mais il s’agit de la seule solution proposée aux problèmes des jeunes. Or, le financement des contrats aidés, seul capable de se substituer aux défaillances d’une économie qui ne peut créer d’activité directe, perd 748 millions d’euros, après 600 millions l’année dernière.

Enfin, madame la secrétaire d’État, quel sens donnez-vous à l’article 72-2 de la Constitution, qui dispose que toute compétence transférée aux collectivités, y compris nouvelle, doit s’accompagner des ressources correspondantes ? Lorsque l’on évoque à propos de la Nouvelle-Calédonie une dette de 100 millions d’euros au titre de la DGDE, lorsque l’on supprime unilatéralement, sans discussion, le soutien accordé à la Polynésie française – on l’a rappelé tout à l’heure –, lorsque la dette résultant des exonérations de charges risque selon la commission d’atteindre 614 millions d’euros d’ici à 2010, on est en droit de s’interroger sur la capacité de l’État à respecter une règle régalienne inscrite dans la Constitution.
Madame la secrétaire d’État, je vous mets en garde à l’heure où la France s’interroge sur l’identité nationale. À chaque société sa crise, à chaque peuple le droit de se replier sur lui-même. Mais les conséquences sont connues d’avance : xénophobie, racisme, discrimination, exclusion, intolérance, peur de l’autre, défaut de reconnaissance. À l’heure des grandes mutations écologiques, des tragédies humaines liées à la famine, aux risques majeurs et aux dépossessions, à l’heure où le multiculturalisme devient un enjeu de société essentiel, notamment en France…
M. le président. Il faut conclure, monsieur Letchimy.
M. Serge Letchimy. …, je me réfère volontiers à la pensée de Claude Lévi-Strauss, qui vient de quitter ce monde, et je vous y renvoie non seulement comme à une proclamation universelle de l’égalité naturelle, mais comme à une proclamation qui exige des institutions publiques la reconnaissance du fait que le pluralisme culturel et humain est une richesse collective et un atout pour le progrès.
M. le président. Il faut conclure, monsieur Letchimy.
M. Serge Letchimy. Je conclus, monsieur le président.
Voilà pourquoi, en ce début de troisième millénaire, le défi commun que la France et les départements d’outre-mer doivent relever est l’invention – j’y insiste – d’une nouvelle politique de la reconnaissance, selon laquelle l’autonomie ne sera pas l’ennemi de l’égalité des droits, mais une conception moderne du progrès et de la démocratie.
M. le président. Il faut vraiment conclure, monsieur Letchimy.
M. Serge Letchimy. « Un pas, un autre pas et tenir gagné chaque pas », nous disait le poète. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Lecoq. Quel dommage de couper d’aussi belles phrases par des « veuillez conclure » !

Suite du Débat, intervention sur sur un amendement.

M. Serge Letchimy. Nous parlons de choses extrêmement importantes et sérieuses. Vous avez présenté vos amendements, cher collègue Folliot, de la manière la plus sincère possible. Mais peut-être, comme Jérôme Cahuzac l’a remarqué, ne sont-ils pas adaptés à la situation.
La France compte environ 12 millions de kilomètres carrés d’océans et de mers, dont 97 % se trouvent outre-mer, lequel compte en outre 80 % de la biodiversité marine et terrestre française. Il ne s’agit donc pas seulement d’aller planter un drapeau, et je ne pense pas que la France éprouve des difficultés à faire reconnaître sa souveraineté sur ces terres. Je pense que le problème essentiel et fondamental est de savoir comment donner un nouveau souffle et une nouvelle éthique au développement économique de nos pays et des peuples d’outre-mer.
À ce titre, je vous suggérerai de vous reporter au Grenelle de la mer et aux propositions formulées par un grand nombre, dont j’étais, sur une stratégie marine et maritime propre et régionalisée. Il a ainsi été suggéré que La Réunion soit un référent dans la région et que l’on développe, dans les bassins maritimes transfrontaliers du Pacifique, des stratégies articulées autour de pôles de recherche scientifique. Voilà qui donnerait un véritable contenu à la démarche dont procède vos amendements.

Du reste, il ne s’agit pas de visiter, mais bien plutôt de partager ensemble les richesses de ce monde dont nous n’avons exploré que 1 % et qui représentent certainement l’avenir. En ce sens, la question de l’outre-mer ne se résume pas en termes de handicap ; elle doit être envisagée en termes de richesse et de valorisation.

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Situation financière catastrophique des communes: Serge Letchimy interroge Marie Luce Penchard

Samedi 10 octobre 2009

Madame la Secrétaire d’Etat,

Au moment ou vous allez entamer un voyage en Martinique, je me dois de vous informer de l’ampleur de la dégradation économique que vous y rencontrerez. Succédant à la crise financière, la crise économique nous frappe maintenant avec une ampleur inégalée ; les carnets de commande des entreprises sont vides, les importations décroissent, le PIB chute, bref la Martinique s’enfonce dans une récession qui atteint non seulement le secteur privé mais aussi le secteur public.

En effet, les communes Martiniquaises enregistrent une perte de 25 % de leur Octroi de Mer, taxe qui constitue la première recette communale.

Par ailleurs l’affaissement de l’Octroi de Mer entraine la disparition pure et simple du Fonds Régional de Développement Economique (FRDE) qui en est issu ; de plus on enregistre la baisse de toutes les recettes communales fondées sur la consommation, au premier rang desquelles se trouve le Fonds d’Investissement Routier (FIRT).

Cette dégradation financière produit ses effets pervers sur la trésorerie des communes obligées de pallier le manque de crédits par des mobilisations anticipées d’emprunts et par le recours aux lignes de crédits de trésorerie.

Or, dans un tel contexte, les banques vont arrêter leurs emprunts et l’activité de l’ensemble des secteurs va s’étioler rapidement. L’affaissement des recettes d’Octroi de Mer est non seulement de nature à entrainer un déficit budgétaire généralisé des communes pour 2009 et pour les exercices suivants, mais aussi, et de façon plus urgente, de nature à provoquer une impasse de trésorerie susceptible de se répercuter sur la paye des agents communaux des mois de novembre ou décembre prochains.

Parallèlement aux problèmes suscités sur leurs structures internes, cette dégradation financière amènera les communes à différer leurs projets, et à participer de la sorte à une détérioration de l’économie qu’elles ont, au contraire, le devoir de soutenir, voire de relancer.

Tous les attributs semblent en place pour que la Martinique s’enfonce durablement dans une spirale de déclin.

C’est pourquoi, je vous soumets cette situation afin que nous puissions voir ensemble les solutions de soutien financier qui peuvent être apportées aux communes.

Deux pistes peuvent d’ores et déjà être évoquées à cet égard :

D’abord la possibilité d’un amendement à la loi de finances majorant à titre exceptionnel la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de nos communes ;
Ensuite le différé, avec le soutien de l’Etat, sur 4 ou 5 ans, des intérêts d’emprunts communaux : ces intérêts pèsent lourdement sur la section de fonctionnement du budget des communes, celle là même dont les recettes enregistrent une baisse brutale.

Tout doit être mis en œuvre en effet pour permettre aux communes de retrouver leur capacité à se positionner comme acteurs économiques générateurs d’activités et d’emplois, et partant, pour soutenir l’activité économique de notre île.

Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire d’Etat, à l’assurance de ma considération distinguée.

Serge Letchimy

Tags :octroi de mer
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Amendement Letchimy : une initiative à suivre de très près

Dimanche 4 octobre 2009

le 9 octobre 2008, le Député Serge Letchimy a posé une question préalable dans le débat sur le Grenelle de l’Environnement, et demandé à ce que le Parlement habillite les collectivités locales d’Outre-Mer à légiférer dans le domaine de l’environnement.

Après une présentation de la situation environnementale, de l’urgence à agir, de l’importance de l’Outre-Mer, Serge Letchimy a revendiqué pour l’Outre-Mer « le droit à la construction d’une conscience collective locale, le droit à l’élaboration endogène d’une capacité d’action, de conception et de résistance, face aux catastrophes climatiques et aux effondrements écologiques. »

Concrètement, il a défendu l’amendement suivant, visant à ajouter après l’alinea 2 de l’article premier :

« Pour ce qui concerne les régions, les départements et collectivités d’outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l’État fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques qui seront déclinés dans le cadre de mesures propres à ces collectivités.

« Ces choix comporteront notamment un cadre expérimental pour le développement durable, au titre d’une gouvernance locale adaptée, reposant sur les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution. »

Cet amendement, adopté, signifie que les collectivités d’Outre-Mer pourront exercer des politiques de développement durable spécifiques, à titre expérimental.

On ne peut etre que d’accord avec cette possibilité d’ouvrir les compétences des collectivités locales à l’autonomie législative en la matière meme si sur la réalisation concrète, on peut avoir de très forts doutes, sur la capacité des dites collectivités à agir sur le terrain.

jf Lafontaine

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Activité parlementaire de nos 4 députés :

Vendredi 25 septembre 2009

Palme d’or pour Serge LETCHIMY

Carton rouge pour Alfred MARIE-JEANNE

Serge LETCHIMY fait partie des 150 députés sur 577 à être le plus présent à l’assemblée nationale avec : 16 semaines de présence – 25 présences en commission – 130 interventions en commission et 1251 amendements signés.

Parmi nos 4 députés, le moins présent est Alfred MARIE-JEANNE avec : 11 semaines de présence – 3 présences en commission – 36 interventions en hémicycle – 156 amendements signés.

activités parlementaires présence

Source : Nos députés – Observatoire citoyen

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