Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c’est un rituel éprouvant, quelquefois frustrant. Il faut y participer avec des arguments qui ne soient pas répétitifs, mais l’exercice démocratique exige que l’on puisse débattre très clairement. Madame la ministre, ne voyez surtout pas dans mes propos un sentiment de suspicion. Vous êtes une ministre de la République et, à ce titre, nous avons tous deux exigence de débat contradictoire. Je veux ôter quelques doutes sur beaucoup d’entre nous.

Tout d’abord, on ne peut pas douter de la volonté de participation des pays, des départements et des régions d’outre-mer à la réduction du déficit public.
Deuxièmement, on ne peut pas affirmer décemment que ces collectivités sont campées dans un « doudouisme » budgétaire de complaisance.
Troisièmement, je suis d’accord avec Claude Bartolone pour estimer qu’il va falloir analyser dans le détail la question de la défiscalisation, mais, dans l’immédiat, qui peut dire que celle-ci n’a aucune retombée sur le plan des investissements, de la création d’activité et d’emplois ? Pour ma part, je crois qu’elle en a une. Cela étant, après ce que j’ai entendu, je ne pense pas qu’il faille la défendre bec et ongles ; il faut certainement lui substituer d’autres dispositifs dans certains cas, notamment dans le domaine du logement social.
Je voudrais élargir le débat. M. Folliot m’en a donné l’occasion lorsqu’il a parlé de « métropolocentrisme », car la France se doit en effet de respecter ses différences. Au-delà même des chiffres, le danger est là. Il vient de certaines personnes qui participent au quotidien d’une névrose nationale collective et qui font croire que l’outre-mer coûte cher et n’apporte rien ; et de ceux qui publiquement, impunément, sans aucune réaction de la part de l’État ni auto saisine judiciaire, cautionnent l’élan raciste de certains : je pense aux propos de Guerlain, qui reflètent malheureusement l’une des réalités larvées de notre nation, réalité qui n’est pas sans conséquence pour tous les hommes et les femmes de couleur de cette nation, y compris ceux de l’outre-mer.

Il ne faut pas minimiser cet épisode car il participe malheureusement d’une culture de la stigmatisation, y compris budgétaire.

Et puis il y a ceux qui font des comptes d’apothicaire avec l’outre-mer en oubliant l’histoire et les exploitations, ceux qui ignorent à la fois nos apports écologiques, géostratégiques et, surtout, éco systémiques, au moment où, qu’on le veuille ou non, l’or vert de demain pèsera lourd à l’avenir. Il y a aussi ceux qui, délibérément, suscitent de la névrose vis-à-vis de l’outre-mer, espérant que cette névrose s’instaure pour que la démagogie soit l’inspiration divine du quotidien d’une République repliée sur elle-même. Il nous faut lutter ensemble contre tous ceux-là, et c’est fondamental.
Mes chers collègues, après avoir levé les doutes et planté le décor, je me dois de vous dire que ce budget est en récession puisqu’il l’est. Le chiffre de la baisse varie entre l’analyse du Gouvernement et celle de l’opposition, mais il y a une récession. De même, je me dois de vous dire, puisque c’est la vérité, que les pertes financières vont se situer entre 300 millions et 500 millions d’euros, et que, lorsqu’on prend en compte ce que nous avons perdu au titre de la LODEOM, la récession avoisine les 500 millions d’euros.
Le rabotage des niches fiscales va nous mettre dans une situation difficile. Comme nous souhaitons participer, nous aussi, à la réduction des déficits publics, on peut se demander si nous ne sommes pas doublement pénalisés.

N’est-ce pas le cas avec ce rabotage et la réduction de votre budget, madame la ministre ?

En effet, cette diminution de dépenses va atteindre l’investissement productif, même si vous essayez d’en limiter les retombées sur ceux qui bénéficient du système de rachat d’électricité ou de la défiscalisation.
S’agissant des énergies renouvelables, il faut reconnaître qu’il y a une bulle spéculative, mais la suppression de la défiscalisation et la réduction du crédit d’impôt vont créer une situation difficile. Comme les dépenses fiscales s’élèvent à 3,2 milliards d’euros et que le budget est autour de 2 milliards d’euros, vous concevez aisément qu’à partir du moment où l’on touche à la dépense fiscale, cela a mécaniquement sur l’outre-mer des conséquences extrêmement importantes.
J’ai noté avec intérêt plusieurs points, et il faut tout de même vous remercier car vous affichez votre volonté d’essayer de sauver certains dispositifs, notamment le maintien des avantages fiscaux rétrocédés et de la défiscalisation sur le logement social, j’y reviendrai. Je le dis avec d’autant plus de lucidité que, pour moi, l’essentiel se trouve non pas dans les chiffres, mais dans les choix politiques : multiplication des textes, changements de cap, décalage de mise en œuvre d’une année à l’autre et, durant cette période – M. Lurel l’a parfaitement montré –, des gels financiers locaux.

Toutefois il y a aussi des choix budgétaires.

Pour le logement social, l’apport en défiscalisations coûte beaucoup plus cher que l’apport en contributions. De plus, depuis la loi DALO, le droit au logement étant un droit imprescriptible et inaliénable, ces logements devraient être financés par le budget de l’État et non pas par la défiscalisation. C’est un détournement que nous avons clairement dénoncé lors du débat sur la LODEOM. Il est très important de revenir là-dessus.

Ensuite il y a des choix de développement.

Nous avons une économie externalisée, avec peu d’investissements endogènes pouvant permettre de créer de l’activité et de bien répartir les richesses. Certes, nous appartenons à une Europe libérale, mais il va falloir protéger la production locale. Nous ne pouvons pas continuer avec seulement 10 % de la production locale consommée dans l’Hexagone. Ce n’est pas normal. Les mécanismes de protection ont montré leurs limites. C’est une vérité cruelle. Nous devons donc sortir des solutions classiques, repenser les fondements de cette économie pour éviter le désordre social, et nous inscrire dans un New Deal économique local.
À cet égard, je pense au fonds d’investissement de proximité évoqué par Victorin Lurel, et à la nécessité de s’attaquer à tous les surcoûts causés par les prédateurs et les profiteurs. Il existe aussi de très grands projets structurants qui seraient capables de driver notre économie dans le sens du développement et de la modernité.
Quant à la coopération économique, il faut l’élargir, car comment voulez-vous que la Martinique puisse survivre dans la situation actuelle ? Je rappelle que nous sommes à deux heures du Brésil, un marché extrêmement important de 180 millions d’habitants, mais que nous voyons seulement passer leurs marchandises, qui vont à Bordeaux avant de revenir chez nous, notamment tout ce qui se rapporte aux tuyauteries. Cela n’a plus de sens, et vous devez vous attaquer à ce genre de problèmes. Si vous vous y attelez, je vous soutiendrai, mais je veillerai avec beaucoup de vigilance à ce que vous soyez obligée de changer de braquet et de système.

Nous avons aujourd’hui deux grands sujets de débat. Le premier, c’est le logement social.

Madame la ministre, j’ai voté contre le dispositif proposé. Certes, mon amendement sur la sacralisation de la LBU, après une discussion d’une durée de trente à quarante minutes, a été voté, mais cela ne marche pas. Je vous donne les chiffres pour la Martinique : les logements livrés en 2008 étaient au nombre de 256 ; avec la LBU, les logements livrés, LLS et LLTS – logements locatifs sociaux et sociaux – ont atteint 1 700 ; mais il y a eu 321 logements livrés en 2009, 664 programmés en 2010 et 130 seulement livrés en septembre 2010. Conclusion : cela ne marche pas, mais ce n’est pas de votre responsabilité directe et totale.
Nous devons être clairs avec nous-mêmes : c’est d’abord nous qui n’avons pas su mener une politique foncière de qualité, dynamique et, surtout, puissante. Cependant c’est aussi le résultat de ce mélange entre la LBU et la défiscalisation, et surtout du télescopage entre administrations, notamment entre Bercy, votre ministère et les administrations locales. Ce télescopage a conduit à l’absence de mécanisme suffisamment performant pour relancer la machine.
Lorsqu’on sait l’importance de la LBU et du financement social, on est sûr d’aller vers des difficultés. Les seuls logements sociaux sortis de terre sont des logements en VEFA, avec un déplafonnement à 2 200 euros par mètre carré acheté. Ce n’est pas avec ce type de financement que nous arriverons à livrer des logements sociaux au loyer-plafond LLS et encore moins LLTS.
L’administration locale explique que la LBU est l’exception, et la défiscalisation, la normale, mais cela va dans le sens contraire de ce que vous-même avez déclaré, madame la ministre, et de ce que nous avons voté dans cet hémicycle.

Le second sujet, c’est le photovoltaïque.

Bien entendu, il fallait conserver la défiscalisation pour les fermes photovoltaïques, profiter de cette dynamique qui nous permettrait de sortir de la dépendance en énergies fossiles ; celle-ci atteint 98 % en Martinique puisque notre consommation énergétique ne provient que pour 2 % des énergies renouvelables. Bien entendu, il fallait absolument réglementer pour que les terres agricoles ne soient pas dilapidées ; 700 hectares sont touchés, 250 hectares sont déjà consacrés à cette activité, une douzaine de permis ont été délivrés, et, surtout, une réduction de 1 000 hectares de terres par an en surface agricole utile, dans un pays qui a besoin de relancer sa production locale. En la matière une erreur grave a été commise ! Monsieur Bartolone, vous avez eu le courage de le dire : le Gouvernement n’a pas pris ses responsabilités ; il n’a pas limité la défiscalisation par watt installé pour éviter la spéculation et la bulle.
Qu’en est-il du moratoire ? Alfred Almont a demandé un moratoire sur l’application de l’amendement sur le photovoltaïque présenté par le ministre du budget et voté en première partie du projet de loi de finances.
Certes, il va y avoir une commission, mais il serait intéressant que la ministre s’engage vraiment sur la tenue d’un moratoire, qui serait appliqué jusqu’au collectif budgétaire de juin. Nous pourrions ainsi, tout en interdisant l’utilisation de plus de terres agricoles, créer une dynamique financière qui permettrait aux collectivités locales de bénéficier d’un investissement en retour et de gagner de l’argent tout en répondant à la nécessité impérieuse de modifier le champ de production énergétique du pays.

Madame la ministre, pour conclure, je vous pose deux questions.

Nous, Martiniquais, avons opté, le 24 janvier, pour une collectivité unique. J’ai proposé la mise en place d’une commission tripartite parce je considère qu’il va falloir mener avec vous et le conseil général une négociation extrêmement précise et qui prendra du temps. Il ne faut pas faire une mutation institutionnelle qui soit plombée d’avance. En outre, je rappelle qu’a été voté notre amendement proposant que le Parlement fasse un rapport sur la situation des collectivités locales – communes, départements et régions – qui ont assumé le mal développement de la Martinique pendant très longtemps. Qu’en est-il ?
Alfred Almont et Didier Quentin ont invoqué Césaire et Bernanos – c’est toujours bienvenu – et ont parlé d’espérance. Pour ma part, en raison de la lucidité que nous imposent les circonstances, j’invite ce gouvernement à percer l’écran de la naïveté pour mieux déboucher sur l’avenir et l’action concrète.