Archive pour la catégorie ‘Logement’

Le logement au cœur des préoccupations de la Région Martinique

Mardi 13 décembre 2011

Après  avoir  garanti l’équité et la proximité en matière d’octroi de l’aide sociale, la Région Martinique poursuit son plan d’action de réhabilitation des logements individuels. Si le Fonds de solidarité de proximité sera à compter du 2 janvier géré par les CCAS, la Région, conserve l’attribution d’aides en lien avec ses compétences directes (santé, catastrophes naturelles, équipement informatique…) Parmi ces dernières, l’aide au logement qui se voit aujourd’hui réformé.

Permettre à la Région d’intervenir en cofinancement des dispositifs d’Etat et créer une filière structurée à partir de financement 100% Région avec des acteurs agrées, telle est le défi  relevé par la mise en place de ce dispositif innovant d’aide à la réhabilitation des logements individuels. Ainsi, les populations vulnérables pourront  bénéficier d’un financement à 100% pour ce type de travaux.

Il s’agit là de permettre aux propriétaires occupants et bailleurs de réaménager un bâti existant, conserver l’aspect extérieur d’un bâtiment, améliorer le confort intérieur mais également procéder à la mise aux normes parasismiques du logement.

La Région acte aujourd’hui son intervention et son soutien dans un domaine ou son action était jusqu’ici limité. Le vote à l’unanimité d’aujourd’hui marque une avancée significative ouvrant le champ des possibles en matière de logement.

Déjà, le plan de relance lancé en 2010 a permis de sauver environ 1 000 opérations financés au titre des LBU 2005 à 2009.

Etendre l’aide aux logements et améliorer le bâti existant

Le dispositif voté ce jour s’articule autour de 4 volets  et sera expérimenté sur une période de 3 ans.

-          Volet1 : Participation régionale au financement du dispositif d’aide à l’Amélioration de l’Habitat (AAH) (propriétaires occupants) mis en place par l’état

-          Volet 2 : Création d’une filière Région d’aide aux travaux de réhabilitation avec des opérateurs agrées

-          Volet 3 : Participation régionale au financement du dispositif de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) (propriétaires bailleurs) mis en place par l’Etat

-          Volet 4 : Aide régionale au confortement parasismique des maisons individuelles vulnérables.

Accompagner, sécuriser les biens et les familles avec une mise aux normes parasismiques, l’attribution d’aide au désamiantage et augmenter de façon significative l’offre de logements sociaux, la Région Martinique poursuit sa politique d’aide à l’habitat digne pour l’ensemble des martiniquais

Publié dans Actualité, Logement | Aucun commentaire »

PLAN DE RELANCE D’URGENCE : 1 AN APRES : DES OBJECTIFS ATTEINTS

Mercredi 26 octobre 2011

VOLET COMMANDE PUBLIQUE
Nombre total de chantier commune et EPCI : 221
Volume d’affaire : 201 532 988 euros
Participation région : 78 028 649 soit 38,7%
Dont Plan de relance : 71 365 907 euros
Et ACRC : 6 662 742 euros

ELEMENT DU CLIMAT DE L’ECONOMIE EN MARTINIQUE
En 2010 : 2780 création nette d’emploi et une baisse du nombre de chômeur au sens du BIT de 690 (source note de l’INSEE juin-juillet 2011)
Vente de ciment : augmentation de la vente de ciment en vrac de 7,7% sur un an (20102011) dont une augmentation de 52% pour les 6 derniers mois. (Source IEDOM 2011)
L’augmentation des recettes de TVA de 6,6% (source DRFIP 2011) sur un an (2010-2011) prouve une reprise de l’activité.
L’octroi de mer

APPORT DIRECT EN TRESORERIE DES COMMUNES
En 2010 : 4,8 millions d’euros ont été versé aux communes
En 2011 : une aide de 5 millions d’euro sera de nouveau répartie équitablement entre les 34 communes

SYNTHESE
Emplois générés par le Plan de Relance Régional d’Urgence : 2006,
Dont 1328 par le volet commande publique
Et 678 par le volet logement
Au cours des 12 derniers mois : 1 salarié, de la construction, sur 4 a été impacté par le Plan de Relance Régional d’Urgence
Au cours des 12 derniers mois : 3 entreprises, dans le domaine de la construction sur 4 ont été impactées par le Plan de Relance Régional d’Urgence.
Volume d’affaire global déclenché : environ 111 010 869€ sur 3242 371 196 €
Au 15 octobre 2011
Nombre de chantiers démarrés : 98
Volume d’affaire déclenché : 105 010 869 €
Participation Totale de la région sur ces projets : 32 570 091 €
Nombre entreprises impactées : 204

EMPLOIS
Masse salariale distribuée : 30 329 378 euros de masse salariale ont été distribués au 1er octobre 2011, soit 28,9 % du volume d’affaires déclenché.

VOLET LOGEMENT
Près de 1 000 familles verront enfin leur souhait d’être mieux logées se réaliser .
Le Conseil Régional de la Martinique dans le cadre du Plan de Relance Régional d’Urgence a souhaité rendre opérationnels environ un millier de décisions favorables de l’Etat (LBU) pour le financement de réhabilitation ou de construction de logements individuels. Cette opération vient en soutien des subventions AAH (Aide à l’Amélioration de l’Habitat) et LES (Logement Evolutif Social) attribuées par l’Etat.

Les décisions d’octroi par l’Etat de subventions les plus anciennes remontaient à 2004 et 2005 et seraient frappées d’annulation fin 2 010 si elles ne se transformaient pas en chantiers réels.
Il est à noter que près de 200 de ces 1 000 familles étaient des sinistrées du cyclone DEAN (2007) et ne pouvaient jusqu’alors retrouver des conditions décentes de vie.
Pour réaliser l’ensemble de ce dispositif, Conseil Régional de la Martinique a consenti un effort de plus de 4 millions d’euros et a ainsi permis de déclencher près de 30 millions d’euros de travaux auprès essentiellement de petits artisans (plombiers, maçons, électriciens, couvreurs,…)

Parallèlement et au vu des débats engagés dans le cadre de cette action, la Région en a profité pour adhérer au Fonds de Garantie de l’Habitat de la Martinique qui ne comptait parmi ses membres jusqu’alors que le Conseil Général et l’Etat.
Ce fonds a été abondé en conséquence : 6,6 millions d’euros pour permettre d’ouvrir ses services à un maximum d’emprunteurs qui ne peuvent présenter de caution pour accéder à leur emprunt pour réparer ou reconstruire leur logement. Plus le fonds est abondé et plus les familles qui peuvent en bénéficier sont nombreuses.

A dispositif exceptionnel, mesures exceptionnelles.
En effet, ces dossiers ont fait l’objet d’un traitement individuel au cas par cas, sans se voir imposer ni plafond ni quota. L’essentiel était de boucler le plan de financement pour permettre de déclencher le chantier. Cette initiative a permis un énorme travail partenarial avec les opérateurs sociaux de Martinique (GIDOS et le PACT), l’Etat, l’interface social financier, Martinique Habitat.
Cette action s’inscrit largement dans le cadre du Plan de Relance d’Urgence de la Région qui vise à redonner du souffle à une économie en grande difficulté et à créer autour de la commande publique un maximum d’emplois. Elle servira de tremplin à l’écriture dans les prochaines semaines de la politique de la Région Martinique en matière de logement social.
Enfin, cette opération comme l’ensemble des actions du Plan de Relance est soumise à évaluation directe et fera l’objet d’une information la plus large dès les prochaines semaines (nombre d’emplois générés, nombre de chantiers ouverts, volumes financiers, …).

Rappel Chiffres globaux
Nombre total de chantier : 956
Volume d’affaire : 33 238 208€
Participation région Plan de Relance : 4 714 107€
Au 15 octobre 2011
Nombre de chantiers démarrés : 228
Pour Part régionale : 1 470 649 €
Nombre entreprises impactées : 65
Le volet logement du Plan de relance bénéficie à 90,6 % aux petits artisans

DES INITIATIVES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
Pour optimiser les effets du Plan de Relance, les investissements réalisés par les collectivités doivent se répercuter immédiatement dans l’économie Martiniquaise.
Le 28 juin 2011, à l’initiative du Conseil Régional, une rencontre était organisée afin de fluidifier les règlements entre les donneurs d’ordre publics et les entreprises.
Suite à cet échange un groupe de travail composé de représentants des collectivités territoriales, de chef d’entreprises de toutes tailles et de la paierie régionale s’est constitué.
Ce groupe est chargé, de présenter une charte partenariale collectivités/entreprises qui permettra, bien au-delà du Plan de relance, de réduire les délais de règlement des entreprises.

Publié dans Actualité, Economie, Le Progressiste, Logement, Progressiste | Aucun commentaire »

Loi Letchimy : la stratégie de Louverture

Mardi 14 juin 2011

Deux ou trois réflexions autour de la Loi Letchimy.

Tout d’abord, qu’en digne héritier de la méthode Césairienne, son rapporteur a su porter l’exposé d’insolubles problèmes Martiniquais (voire Foyalais) jusqu’à l’expression d’une problématique universelle (puisque l’héritage colonial n’est pas une spécificité Martiniquaise), dimension qui a su forcer, à trois reprise, le consensus d’un Parlement pourtant en état de précampagne. Au-delà de la réalité humaine qui motive son engagement, le politique doit savoir s’affranchir des postures partisanes et chercher l’unité qu’exige la cause défendue (lanmizè pa ni koulè).

Deuxième leçon importante, quant à la qualité du travail que nous attendons de nos représentants : cette loi, si elle ne sera pas sans incidences financières, ne porte pas sur une demande de plus d’argent public ; elle porte sur des principes, sur une organisation opérationnelle, sur une mobilisation plus efficace de moyens, conçus mieux en rapport avec la réalité qu’ils entendent traiter. Plis lajan pa ka fè yanm tijé. Le politique n’est pas qu’un quémandeur, il est aussi celui qui aide à acter la prise de conscience (sinon à provoquer cette prise de conscience). Le politique doit pouvoir se hisser au-delà des effets et modifier les causes ; nous comprenons de mieux en mieux qu’il y faut des compétences qui ne sont pas qu’électorales !

Enfin, et sur la portée concrète de ce texte, qui vise la lutte contre l’habitat indigne en Outre-mer, il faut souligner que les incidences opérationnelles découlant de cette loi illustrent parfaitement la démarche politique qui fonde le socle de notre société en projet sur l’initiative locale et l’accomplissement d’une identité législative qui reste encore en déficit d’égalité sociale. Nou ka maché asou on chimen ki (lwen) poko bout. Pour ces deux ou trois raisons, le député Letchimy aura honorablement mérité du supplément d’âme qu’apportèrent à l’histoire de cette République, ces trois maîtres en dignité que furent Louis Delgrès, Toussaint Louverture et Aimé Césaire.

Kenjah
14 juin 2011

Publié dans Actualité, Economie, Logement, Politique | Aucun commentaire »

Le drame du logement social

Jeudi 11 mars 2010

S’il y a un domaine dans lequel le président sortant ne pavoise pas, c’est bien celui du logement social. Il n’en est question dans aucune des nombreuses publications où il prétend vanter son bilan. Et pour cause ! C’est l’un des secteurs où l’absence d’initiative de la région a été la plus évidente et son absence de résultat la plus patente. Un secteur véritablement en déshérence.

Le drame du logement social à la Martinique

Depuis le début des années 2000, les DOM connaissent une grave crise du logement, mais comme dans bien d’autres domaines, c’est la Martinique qui connaît le recul le plus marqué. Alors qu’à la Réunion la production s’est maintenue autour de 9500 logements sur la période, et qu’en Guadeloupe elle a baissé de 28%, en Martinique elle s’est effondrée de 4200 logements à 1500 logements, soit une diminution de 65%.
L’une des raisons de cette chute de la production, c’est la diminution des réalisations soutenues par les financements d’Etat, par le biais de la Ligne Budgétaire Unique (LBU). La politique libérale des gouvernements de droite, depuis 2002, a consisté à favoriser le marché et le secteur privé. Et là encore, la Martinique est beaucoup plus fortement touchée que les autres départements. Tandis qu’en Guadeloupe, le nombre de logements bénéficiant d’un financement de l’Etat enregistrait une légère augmentation, de 2600 à 2800 logements sur la période, et qu’à la Réunion, il passait de 4100 à 2700, soit une diminution de 34%, à là Martinique il s’effondrait de 2100 à 1300, soit une diminution de 40 %.

La LODEOM ne sera pas en mesure de relancer le logement social

La situation du logement locatif social (LLS), celui qui intéresse au premier chef, les familles les plus modestes est particulièrement catastrophique. La pression de la demande de foncier à bâtir liée à la politique de défiscalisation depuis le milieu des années 1980, a accru le prix des terrains et les a raréfiés au détriment logement social. L’accès au foncier viabilisé à des prix abordables constitue le principal obstacle à son développement. Du fait que les niveaux des loyers en vigueur dans le secteur privé sont 2 à 3 fois plus élevés que celui du secteur social, une part croissante de la demande de logement social ne peut être satisfaite. La demande de logement social dépasse très largement l’offre. Et c’est à la Martinique que le problème est le plus dramatique. En 2007, si à la Réunion, l’offre de logement social représente 4,6% de la demande, à la Guadeloupe 9,8%, en Martinique, face à une demande de 12 000 logement social, l’offre n’est que de 258, soit 2,5% de la demande.
Or l’entrée en vigueur de la LODEOM ne semble pas en mesure de relancer la production de logement qui s’agisse du secteur libre ou du logement social. La forte réduction de la défiscalisation dans le secteur du logement libre et son transfert sur le secteur du logement social, risque d’être inefficace, compte tenu du fait que les coûts élevés de production et le plafonnement des prix de livraison, réduisent fortement la rentabilité dans du secteur du logement social.

L’inaction coupable de la région Martinique

Il est clair aujourd’hui que seul les collectivités locales et les sociétés de HLM peuvent, par une action résolue et concertée, tenter de redresser la production de logement social. Face à cette situation dramatique, la région Martinique se contente de noter dans son site : « le secteur du logement social en Martinique est confronté à de multiples sources de blocage : problème de l’aménagement des terrains, de la réglementation inadaptée et des modalités de financement inopérantes. »
Pourtant elle détient des leviers dans ces trois domaines.

Elle peut agir :

  1. pour l’aménagement des terrains,
  2. pour modifier la réglementation et
  3. intervenir sur les modalités de financement.

Elle le peut non seulement grâce aux compétences qu’elle détient déjà, mais aussi par le recours à des habilitations. Mais son action, dans ce domaine, se résume à déclarer: « A ce titre et afin de pallier la pénurie de foncier à bâtir qui entrave la production de logements sociaux, la Région s’est engagée avec le Département à créer, dès 2002, une Société d’Economie Mixte (SEM) foncière spécialisée dans l’acquisition et le portage foncier au service des communes et des sociétés de HLM. A ce jour, en 2010, huit ans plus tard, cette SEM n’a toujours pas vu le jour !

Jean CRUSOL

Publié dans Actualité, Logement, élections | Aucun commentaire »